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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202020_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel la maire de Besançon a limité la circulation sur le chemin piétonnier
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la Brasserie ainsi que les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le projet de la SCI Saint Jean porte sur la création d'un accès d'une largeur de 5 m et d'une longueur de 7 m destiné aux piétons et l'installation d'un portail sur la parcelle cadastrée 709 AB 81, qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A cheminements piétons devront être dégagés de toutes installations techniques pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906522_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu : - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Sixt ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2023, l'autorisation d'implanter une terrasse sur la chaussée de la rue Saint-Jean.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte également de l'instruction que la circulation piétonne a été maintenue pendant toute la durée des travaux dès lors l'arrêté municipal a prévu la mise en place d'un passage sécurisé pour les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500438_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Levacher doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Honfleur a rejeté sa demande d'aménagement d'un passage pour piétons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310404_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
regroupement de personnes non lié à des manifestations publiques autorisées, entraînant des occupations abusives et prolongées du domaine public, entravant la libre circulation des véhicules et des piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si les tronçons compris entre la rue Cadolive et la rue Jeanne de Chantal ont fait l'objet d'une rénovation destinée notamment à instaurer des cheminements piétons, une réduction de la vitesse de circulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les requérants soutiennent que la création du cheminement piéton au droit de l'avenue Pasteur génère des mouvements de terrain d'1,10 mètre, en méconnaissance des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501214_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - alors que le terrain d'assiette du projet litigieux dispose déjà d'une sortie pour les piétons, ce projet prévoit une nouvelle sortie empruntant la servitude de passage qui jouxte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313403_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326316_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du trésor public, d'un montant total de 1 125 euros, correspondant au paiement de trois amendes forfaitaires majorées, infligées à son encontre pour refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - les observations de Me Wormser, pour la SCI Chez Jean et de Me Primus, pour la commune de La Longeville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203915_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'une part, il ne résulte pas de l'instruction que les informations présentes sur les faces opposées de ce mobilier seraient facilement accessibles aux piétons et aux automobilistes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405064_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la Commune d'Annecy, sauf à adopter entre temps son plan de circulation, de maintenir ouvertes à la circulation automobile la rue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette percée s'accompagne d'un cheminement piétonnier qui longe l'espace végétalisé prévu au pied du bâtiment B, en façade sud.
Source officiellePage 4 sur 18