CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20230630
30 juin 2023
Le programme des travaux réalisés au 38 et 40 rue de l'Europe, tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 8 octobre 2021, comprend le remplacement des portes palières battantes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222607_20230109
9 janvier 2023
bureaux ; Elle soutient que : - plusieurs désordres sont apparus notamment sur certains clapets et volets coupe-feu, l'absence de report au poste central de sécurité de la position de la porte palière
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
K G, domicilié 1B rue Paul Painlevé 28230 Epernon, copropriétaire de la parcelle sise 1B rue Paul Painlevé - 3 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 158, pour le lot n° 9 ; -
Reconduite à la frontière
DTA_2512950_20260123
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le paiement à M.
1ère Chambre
DTA_2201784_20240321
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004976_20240712
12 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2006616_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003869_20240321
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400265_20240307
7 mars 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401217_20240412
12 avril 2024
DTA_2217497_20221130
30 novembre 2022
En revanche, sa demande relative à la communication de la partie " cartonnée " de son dossier médical, révélant le nombre d'enfants issus de ses dons de gamètes, la date des mises à disposition de paillettes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon.
Juge unique 7
DTA_2507048_20250822
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
DTA_2307466_20240201
1 février 2024
DTA_2108651_20240712
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2007874_20240307
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant M.
DTA_2001881_20231221
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Page 4 sur 84