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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404172_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que plusieurs personnes, avec leurs véhicules et caravanes, occupent sans droit ni titre la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac, qui constitue une dépendance
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) l'Albanais est propriétaire de la parcelle cadastrée section CT n° 563 située sur le territoire de la commune d'Antibes. Elle a autorisé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001222_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300008_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901588_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
territoire de la commune d'Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200430_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pertuis ; - sur la parcelle 1279 se trouvent des ouvrages s'apparentant à une digue et un portail anti-inondation ; le 1er décembre 2019, de fortes précipitations ont entraîné un débordement de l'Eze
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2021 par lequel le maire d'Antibes l'a informée que sa demande avait fait l'objet d'une décision implicite de rejet en date du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201985_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de 11 logements sur les parcelles cadastrées section BE n° 130 et 131.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004524_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de leur recours gracieux ; 2°) de reclasser les parcelles en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106043_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301933_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 12 septembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société requérante un permis de démolir n° PD0600419A0024, pour la démolition partielle du bâtiment sur la parcelle CP0286 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EZ n°83, jusqu'à la parcelle EZ n°81, donnant sur l'esplanade des Antilles ; enfin, l'installation d'une vingtaine de caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parc de stationnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 juillet 2021, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204872_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (06600), prise en la personne de son maire en exercice demande au tribunal : - de prendre acte qu'elle n'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
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