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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216038_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Perrot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022, le 21 février 2023 et le 21 mars 2023 et le 2 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Perrot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515561_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212975_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C..., représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2111962_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'État étant partie perdante dans les deux présentes instances, il y a lieu de mettre à sa charge, le versement à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606569_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Perrot demande au juge des référés : 1)° d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211602_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Me Perrot soutient que le préfet n'a pas agi dans l'exercice d'une compétence liée, dès lors qu'il a déjà délivré une attestation de demande d'asile à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211764_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B E D, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Degommier, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402827_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300456_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508638_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Perotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404951_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Perrot, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603003_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400999_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309713_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M. B, et en présence de ce dernier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300191_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300716_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. C B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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