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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103129_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B et Mme D occupent sans droit ni titre une parcelle située au pied de la passerelle du Halage sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et appartenant au domaine public fluvial géré par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500608_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400178_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... à la somme de 27 115, 66 euros ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205450_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pour l'habitation : 2 pièces et 3 pièces : 1 place/logement 4 pièces et plus : 2 places/logement. Dans le cas des logements sociaux : 1 place/logement à partir du 2 pièces ". 25.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les toitures terrasses prévues par le projet en litige feront l'objet d'une végétalisation partielle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
22 A0029, ayant pour objet la construction d'un bâtiment en R+3+attique comportant 52 logements collectifs sur des parcelles cadastrées G51, G52, G54, G55, G108, G251 et G255, situées 54 à 60 rue Dominique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la procédure suivante : Par une requête un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 5 février 2014, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400091_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502116_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 mai 2025, M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105433_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2131-6 du code général des collectivités territoriales, le préfet du Calvados demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Beaumesnil a délivré à la SELARL Cabinet Dominique
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208606_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B a interrogé Me Dreyfus sur les pièces qui pourraient être produites pour justifier tant de sa qualité de délégataire de la gestion du domaine public routier sur lequel est implanté l'armoire litigieuse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302926_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207065_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait, à cette date, chercher à régulariser sa situation, et est donc demeuré plusieurs années en situation irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512392_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et à l’école élémentaire Dominique Frélaut à Colombes.
Source officiellePage 4 sur 1692