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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l’hôtel de ville avec un drapeau palestinien ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société Établissements Jacques Marinelli a présenté des observations sur le moyen d'ordre public précité le 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400355_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201605_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A dirigées contre le centre hospitalier Jacques Monod qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206359_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114906_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2300961, enregistrée le 11 avril 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si le dossier de demande de permis de construire et de démolir ne comprend pas de plan de masse coté dans les trois dimensions, les autres pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502599_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2025, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402052_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jacques, incluant le parking Saint-Jacques) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Un mémoire et des pièces complémentaires, présentés pour Mme B, ont été enregistrés le 18 janvier 2024 à 10 h 51 et ont été communiqués.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne l'exception d'incompétence opposée par la SCP Jacques et Iratchet dans l'instance n° 2000224 : 7.
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