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B... est propriétaire du navire « Pirate » ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B... qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2001704_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, représentée par Me Piault déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2011267_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Mme A, auxiliaire de puériculture, est employée par la commune d'Essarts-en-Bocage et exerce ses fonctions au sein d'une crèche municipale, le centre multi-accueil Patouille et Pirouette.

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2207532_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme 12 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401444_20241119

Administratif

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Pifffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407148_20240617

Administratif

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

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5e chambre

DTA_2401098_20260224

Administratif

24 février 2026

arrêté n’est pas conforme et ne correspond pas au cadastre actuel ; - le maire n’a pas exercé suffisamment sa compétence en délégant la mise en place de la signalisation et le respect du plan vigie pirate

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308775_20230630

Administratif

30 juin 2023

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer la décision par laquelle le préfet du

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505951_20250505

Administratif

5 mai 2025

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

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2ème Chambre

DTA_2104251_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, successivement enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 juillet 2022, la société gardiennage Eclipse sureté, représentée par Me Pitault, demande

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3ème chambre

DTA_2205555_20241108

Administratif

8 novembre 2024

simplifiée (SAS) Général Food, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 octobre 2022 portant fermeture administrative de l'établissement " La Piraterie

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1ère chambre

DTA_2000621_20230502

Administratif

2 mai 2023

création et à la conservation des actifs de la [société] " et, pour l'exercice 2016, a consisté dans le suivi de l'opération de transmission universelle de patrimoine entre la société et la SARL les pirates

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209813_20220801

Administratif

1 août 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et 21 juillet 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Pibault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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12eme chambre

DTA_2011335_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Mme B, agente sociale territoriale, est employée par la commune d'Essarts-en-Bocage et exerce ses fonctions au sein d'une crèche municipale, le centre multi-accueil Patouille et Pirouette.

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8ème chambre

DTA_1906514_20221025

Administratif

25 octobre 2022

B C, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté son recours préalable contre

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Magistrat PASTOR

DTA_2103241_20230411

Administratif

11 avril 2023

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; son compte mail avait été piraté ; - s'agissant de la situation professionnelle de sa fille : les revenus de celle-ci venaient d'un contrat à durée déterminée

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue Raymond Picault

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Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire

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1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

liens avec ses élèves mais seulement dans un but pédagogique et dans le contexte de la crise sanitaire ; - s'agissant du cyberharcèlement d'un groupe de ses élèves : il a lui-même été victime, le pirate

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