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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300577_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Saint-André-de-la-Roche, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202973_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 23 juin 2023, 7 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Poza, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2200234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge solidaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par la SCP Delplancke, Pozzo di Borgo, Rometti et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielleChambre 1
DTA_2302822_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant d’une mise en demeure du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 4 juillet 2025 et le 26 septembre 2025, la société par actions simplifiée Valbonne Le Thalassa, représentée par Me Pozzo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Saint-Etienne de Tinée, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Saint-Martin-Vésubie, prise la personne de son maire en exercice, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 22 octobre 2021 et le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me-Pozzo di Borgo, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2403596_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... rendu par le tribunal d’instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville le 31 mai 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406733_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Son père aurait été membre de la société secrète dénommée Poro et aurait exercé les fonctions de guérisseur en son sein.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, 4, 5, 6, 7 et 8 du marché de travaux de la maison d’accueil pluridisciplinaire et de création d’un accueil touristique signés par la commune de Quarré-les-Tombes avec, respectivement, les sociétés Ponzo
Source officielle6ème chambre
DTA_2004519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le syndicat intercommunal des trois vallées, représenté par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302869_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B C et Mme A D, représentés pas Me Pozzo di Borgo, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Menton a délivré à la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204187_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête introduite par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506830_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Pozzo Di Borgo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2102437_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
tribunal administratif de Toulon, par ordonnance n° 2106924 du président du tribunal administratif de Montreuil du 2 septembre 2021, la société Thalboom S.A. représentée par le SCP d'avocats Delplancke - Pozzo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206420_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
avait été remise à sa disposition en cellule et que sa demande était rejetée concernant ses autres biens soit une télévision, un four avec grille et plaque, un bonnet, une veste à capuche noire, un polo
Source officielle10ème chambre
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Pour justifier de l'identité de Meganne Laura A Brutho et du lien de filiation l'unissant à lui, le requérant produit le jugement rendu le 22 mai 2017 par le tribunal d'instance de Poto-Poto (République
Source officiellePage 4 sur 11