de sécurité, que ce soit pendant ou après les travaux, de sorte que le permis de construire attaqué a été pris en violation des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - les puisards

2019, la commune a informé la locataire du requérant qu'aucun nouvel hydrocurage ne serait effectué, compte tenu de ce que l'écoulement des eaux pluviales serait effectué, devant chez elle, par un puisard

Il ressort des pièces du dossier que l'écoulement des eaux pluviales depuis la propriété de M. et Mme B est assurée par un puisard installé dans leur cour et par deux buses construites dans le muret séparant

bitume du trottoir environnant le tronc de l'arbre ainsi que du pavage ornemental de ce même trottoir, et que des radicules provenant des racines principales de ce même arbre se développent dans le puisard

, aucune indication n'est donnée sur la localisation des puisards.

les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain ; en l'espèce, à l'appui de sa déclaration préalable, le pétitionnaire n'a produit qu'un document général de présentation du fonctionnement d'un puisard

enterrés ; l'avis de la communauté d'Auray-Quiberon ne porte que sur l'eau potable et l'assainissement ; la notice prévoit l'infiltration totale des eaux pluviales alors que les dispositifs de type puisard

arrêté attaqué tiré de l’existence d’un risque incendie est illégal, dès lors que le projet ne présente pas de risque incendie particulier ; qu’il est localisé en bord de Seine, que l’installation d’un puisard

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création de deux puisards pour garantir l'écoulement des eaux pluviales, conformément à l'alinéa 2 de l'article 9 des dispositions

remblayés. () / Les eaux pluviales sont dirigées vers les installations collectives d'évacuation (égouts, fossés ou caniveaux de voies publiques), vers la mer, les ruisseaux ou rivières, ou vers des puisards

naturel ; - d'assurer le contrôle des raccordements effectifs, corrects et dans les réseaux ad hoc (distinguant le réseau d'eaux usées des rejets d'eaux pluviales après traitement), l'absence de puisard

et 5 novembre 2019 joints à la présente requête, font état de l'existence d'une " résurgence au niveau du puits d'infiltration des eaux pluviales qui a été comblé au niveau des vides constituant ce puisard

Article 2 : La mission de l'expert portera également sur les points suivants : - La rupture d'une des vannes des sondes géothermiques, - La présence d'eau dans le puisard dans lequel se trouve les

d'accès pour les services de secours et de collecte des déchets ; - elle méconnaît l'article Ua 4.3 du PLU dès lors que le projet ne mentionne ni le volume de rétention ni le débit de fuite des puisards

. / Les eaux seront rassemblées et canalisées à des puisards ou à des points de déversements, établis aux endroits indiqués par le maître d'œuvre ; l'entrepreneur sera tenu d'avoir sur le chantier les

. / Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, raccordés à un puisard de 3m3 minimum, un ratio de 0,20 s'applique aux surfaces faisant l'objet d'une collecte des eaux

En l'espèce, si les notices explicatives des dossiers du permis initial et du permis modificatif comportent en annexe un schéma de principe des puisards, ni lesdites notices, ni les autres pièces du dossier

En l'espèce, si les notices explicatives des dossiers du permis initial et du permis modificatif comportent en annexe un schéma de principe des puisards, ni lesdites notices, ni les autres pièces du dossier

proximité entre le niveau du sol du bâtiment et celui de l'extérieur, au placement de la dalle du rez-de-jardin en deçà des niveaux les plus hauts des eaux de la nappe phréatique et à l'inefficacité du puisard

centennale de l'Adour en 1952, la crue proche de la centennale en 1981 ou la tempête Klaus en janvier 2009 ; - les inondations localisées dans la résidence ont pour origine l'absence d'entretien des puisards