A B et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 20 octobre 2022. Le Président de la 3ème chambre Signé O.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021 la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

En l'absence de réponse dans le délai prévu, M. et Mme B doivent être réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 13 décembre 2023.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

A... et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 27 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

B... et à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 13 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 13 juillet 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.

N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, la requérante est réputée s'être désistée de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 20 avril 2026. Le président, Signé F.

Ayant instruit le recours présenté le 26 juin 2025, le recteur a informé l’intéressée de la saisine du conseil médical pour avis. 6.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 5 février 2021, prise après avis favorable de la commission de réforme réunie le 19 janvier 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au

un recours gracieux réceptionné le 15 novembre par le recteur de l'académie de Bordeaux.