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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202554_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Chrestia pour le requérant; - les observations de Me Reghin pour la commune de La Croix Valmer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006380_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet, à titre infiniment
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102708_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la SARL VICAMA, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet et en toute
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la commune de Camps-la-Source, représentée par Me Reghin, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l’Etat à lui payer la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le SIVOM Nord Artuby Jabron, représenté par Me Reghin, conclut au rejet de la requête soutenant que le captage de la source et les canalisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er août 2023, 13 novembre 2024 et 5 décembre 2025, la commune du Val, représentée par la SELARL ITEM Avocats, par l’intermédiaire de Me Reghin, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2002275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet du Var la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303947_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023 la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001131_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 28 juin 2021 et 10 décembre 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403477_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Le Luc, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui payer la somme de 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2001128_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2021 et 9 décembre 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D ; - les observations de Me Reghin, représentant la commune de La Crau ; - et les observations de Me Llovera, représentant la SARL Le Filhea.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la commune de Seillans, agissant par son maire en exercice et représentée par ITEM Avocats par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, très subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DTA_2303027_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par la Selarl LLC et Associés agissant par Me Reghin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2203557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
défense enregistrés le 19 juin 2023, le 12 janvier 2024 et le 24 juin 2024, la commune du Val, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés devenue ITEM Avocats par Me Reghin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202758_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Seillans, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Vertes Collines
Source officielle4ème chambre
DTA_2202253_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
rendre conforme le projet au regard des impératifs de sécurité ou de salubrité Par des mémoires en défense enregistrés le 15 janvier 2024 et le 29 avril 2024, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000295_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2020, 30 juin 2020 et 20 mai 2021, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représenté par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2000899_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020, le 4 mai 2022 et le 2 juin 2022, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité
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