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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300434_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303799_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique. .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209919_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211832_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214238_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303588_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée Cité 2 Roues (SARL Cité 2 Roues), représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200689_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407425_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C D B, représenté par Me Rikabi, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300416_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 153 du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100033_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303943_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306400_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208593_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. M. A... a produit une note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2025, qui n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211462_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211991_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212682_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211161_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213102_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209107_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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