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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 4 : La commune de Médis versera à la SARL Royan Immo la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007555_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (ci-après Valence Romans Agglo) conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108017_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une décision du 7 avril 2021, le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 20 juin 2019. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 3 septembre 2019, une déclaration d'intention d'aliéner la parcelle a été notifiée par les consorts B à la commune de Rouans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204773_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A I ; 2°) d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de lui délivrer l'autorisation d'inhumer sa mère dans le caveau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, à verser à Valence Romans Agglo.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme H B a sollicité, le 28 février 2023, une dérogation à la sectorisation des écoles de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302510_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et Mme C... doit être rejetée, sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Royan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 5 décembre 2018, le centre hospitalier de Royan a accepté cette prise en charge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représentant la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par acte enregistré le 6 mars 2025, la commune de Romans-sur-Isère se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309340_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
à lui verser la somme de 70 00 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Royan-Atlantique la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503909_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Bureau Alpes Contrôles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
portant fermeture administrative de son commerce situé 30 place Maurice Faure ; 2°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à verser à Mme A, son exploitante, la somme de 6 000 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101442_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo conclut au rejet de la requête et à ce que la société L'immobilière Groupe Casino lui verse une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Romans-sur-Isère la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête n° 2301753 enregistrée le 3 juillet 2023, la communauté d'agglomération Royan-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2100647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
2°) de condamner le centre hospitalier de Royan à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Royan une somme de 2 000
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