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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307175_20251219
19 décembre 2025
a délivré à la société Athaner Investissements un permis de construire deux bâtiments comprenant dix logements semi-collectifs et trois bâtiments à usage de garages sur un terrain situé 27 bis route de
DTA_2202799_20250924
24 septembre 2025
La société civile immobilière (SCI) Philgunes, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 486 et 488 situées 333 route de Masseribaut à Villeneuve-lès-Bouloc et sur lesquelles étaient implantées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505444_20250423
23 avril 2025
l'intérieur de lui restituer son permis de conduire et de procéder à la reconstitution du solde de points de son permis de conduire en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route
3ème Chambre
DTA_2103421_20240328
28 mars 2024
Par suite, la commune de Villeneuve-Loubet ne peut utilement exciper de l'illégalité de ce texte.
7ème Chambre
DTA_2108748_20240315
15 mars 2024
La Régie de quartier Grenoble Villeneuve - village olympique demande l'annulation de ce refus. 2.
1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.
4ème Chambre
DTA_2403267_20250415
15 avril 2025
a délivré un permis de construire à la SCI Sarion, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve et de la SCI Sarion une somme de 4 000
1ère chambre - Juge unique
DTA_2400460_20250120
20 janvier 2025
) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
D... le permis de construire n° PC 43 184 250009 aux fins de construction d’une salle de sport indoor de 3 480 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 0264 et AE n° 0275 sises ZA Terre de Villeneuve
5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et la suppression des constructions sur le secteur de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Villeneuve
8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
B A à la somme de 12 879,02 euros en les mettant à la charge de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
juge unique (2)
DTA_2405476_20260203
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504248_20251009
9 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503248_20250528
28 mai 2025
du Moulin de Villeneuve au droit de la propriété de sa fille Mme D C ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-Médoc de procéder au traitement de sa demande dans les meilleurs délais.
1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait fait une confusion entre, d'une part, le droit d'eau de l'ancien moulin de Villeneuve dont la roue était installée au fil de
ORTA_2302470_20240104
4 janvier 2024
Elle soutient ne pas avoir commis d'excès de vitesse, ayant programmé le régulateur de vitesse de son véhicule à 110 Km/h, qu'elle a toujours respecté le code de la route et que son permis de conduire
ORTA_2301830_20230504
4 mai 2023
par lequel le maire de Carcans a délivré à Mme F C, Mme A D et Mme E B un permis de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section CO n° 35 située 26 route
4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
Par arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Villenave d’Ornon.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401384_20240212
12 février 2024
mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait d'un risque d'effondrement, situé 96 Rue de la Villeneuve
1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
La maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a refusé le permis sollicité par un arrêté du 26 juillet 2024, sous le n° PC 34337 24 V0004.
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