CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
chiffre d’affaires prévisionnel et des investissements concessifs mis à la charge de la société SAUR. 23.
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
Safe était adhérente d'un centre de gestion agréé au titre de l'année 2012 et a transmis une copie du compte rendu de mission correspondant à cette année d'activité établi en application de l'article 1649
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la Compagnie Générali, en sa qualité d'assureur de la société de la Saur, représentée par Me Rudermann, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte
8ème chambre (J.U)
DTA_2312526_20240124
24 janvier 2024
à Me Sarr-Barry de la somme de 1 080 euros.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C, la communauté de communes du pays de Duras, la commune de Loubès-Bernac et la SAUR.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600005_20260102
2 janvier 2026
B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de préemption de la SAFER Bretagne en tant qu
ORTA_2204719_20220905
5 septembre 2022
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510448_20250820
20 août 2025
A D et Mme B C demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à Saint-Etienne métropole et à Oélie Saur de réparer ou remplacer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602430_20260211
11 février 2026
D... demeurant 16B rue du Sacré-Cœur à Bouferé, Montaigu-Vendée (85600).
2ème Chambre
DTA_2302502_20250326
26 mars 2025
B, sapiteur ; - à titre principal de mettre à la charge solidaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, de la société Saur et de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des
10ème chambre
DTA_2404177_20250630
30 juin 2025
administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 27 novembre 2022, refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B A et à Kaienat Safi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
de Paris, bureau Veritas construction, Sully gestion, le musée Maillol / fondation C, la société des Centres commerciaux, la Direction régionales des affaires culturelles d'Ile-de-France, le cabinet Safar
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
Picardie par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 mai 2021, à la société Install Pompes France, à la société Saur
5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les conclusions tendant à la condamnation de la SAFER : 7.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305331_20230615
15 juin 2023
Connaissance prise de la note en délibéré, produite pour le SAF 94 le 13 juin 2023, après la clôture d'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502921_20250428
28 avril 2025
Ce litige soumis au tribunal porte ainsi sur une décision prise par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des opérations d'acquisition et de rétrocession de terres.
5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
Par suite, les conclusions de cet établissement public de coopération intercommunale tendant à ce que la société SAUR la garantisse de toutes les condamnations prononcées contre lui doivent être rejetées
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
Par un arrêté du 5 mars 2021, le maire de Sars-Poteries a délivré à M.
1ère chambre
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
Le 20 juin 2019, deux éducateurs spécialisés du SAFP se sont présentés au domicile de Mme F pour conduire les deux jeunes filles dans leur nouveau foyer.
Page 4 sur 26