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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Pierre-Quiberon a fait droit, le 29 août 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête, à la demande de la SCI Le Mascaret de communication
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500549_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Un mémoire en production de pièces a été présenté le 23 avril 2025 pour la commune de Saint-Pierre. Une note en délibéré présentée pour la société BETCR a été enregistrée le 23 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, et de Me Porchet, représentant la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207645_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Perray à lui verser la somme de 446 862,80 euros HT, sauf à parfaire, au titre de la réparation de son préjudice en raison de son éviction illégale du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102659_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un acte, enregistré le 28 décembre 2022, la société Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103856_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-Quiberon au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316386_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un acte enregistré le 10 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301206_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le principe de la mise en place du CIA a été adopté par la commune de Saint-Pierre par une délibération du 24 juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100900_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Pierre, a été enregistré le 7 novembre 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc pour la SCI Le Mascaret et de Me Colas pour la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302932_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 2 du règlement du PLU de Saint-Pierre d’Oléron applicable à la zone Nt2 en prenant la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-Pierre-de-Chandieu versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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