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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216220_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Sandra Jagueux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1808858_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2018 et 4 mars 2019, la commune du Fenouiller, représentée par Me Sarday, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212617_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

G B et Mme E F, représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le maire de Dompierre-sur-Yon a décidé d'acquérir par voie de préemption les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111775_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) du Fenouiller, représenté par Me Sarday, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204678_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206513_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307374_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l’expulsion des occupants du logement sis 3 boulevard de la Saussaye

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206723_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205424_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209739_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le maire de Montesson a préempté le fonds de commerce situé 21, rue du Général Leclerc, et appartenant à la SAS Saudade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200284_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, le GAEC la BOIVERTERIE, représenté par Me Sarday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C G, demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505483_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206566_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404313_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A D, demeurant 3 chemin des Princes à La Saussaye, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102824_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B et Mme C A, représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le maire d'Essarts en Bocage a rejeté leur recours gracieux contre la décision

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TA

4ème Chambre

DTA_2301403_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303971_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, demeurant 3 chemin des Princes, à La Saussaye (27370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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