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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5

DTA_2401240_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provoisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2403438_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

E, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404043_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2304123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203201_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 15, 16, 21 et 24 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104002_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 intitulé refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511334_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404040_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504775_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201572_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510663_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511611_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512306_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505754_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304032_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409071_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509205_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509257_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510744_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a lu son rapport et entendu : - Me Schürmann, représentant Mme C... - Mme D..., représentant le département de l’Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501413_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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