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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208195_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316323_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La procédure a été transmise à la société SEBAT, pour laquelle il n'a pas été produit à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404705_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A et Mme C B, représentés par Me Sebbah et Me Assuied, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301703_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicolégale aux fins d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205209_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108627_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

présente ordonnance sera notifiée à la société Rugotech, à la société Fabrique HetR, à la société HetR, à la société Peinta Concept, à la commune de Digne-les-Bains, à la société Sogema Mines et Energie - SEBA

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205092_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218964_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220358_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à la société H, à la société a 2 MS, à la société Travaux du midi Provence, à la SAS Techni chaud froid, à la société Garcia Ingenierie, à la société E2J, à la société Axa France Iard, à la société SECA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207799_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207803_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109175_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109176_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, l'office public de l'habitat (OPH) Valdevy, issu de la fusion en litige, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300429_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, représenté par Me Sebbar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a assorti d'une

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402681_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D B A, représenté par la SCP Sebbar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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