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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204324_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée On Tower France et de la société par actions simplifiée Free Mobile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206028_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME, la société à responsabilité limitée SIB Etudes, la société par actions simplifiée SERUE Ingénierie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée On Tower France et de la société par actions simplifiée Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201819_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée Gd Location, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102235_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600310_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Le Cimet et la société par actions simplifiée (SAS) Villes Nouvelles, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300668_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la directrice générale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté constate le désistement pur et simple de la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300669_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la directrice générale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté constate le désistement pur et simple de la société par action simplifiée Michel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103035_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, la société par actions simplifiée Belvedis déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201703_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la société par actions simplifiée Neuralytics déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419374_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société par actions simplifiée d’exploitation Océane a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200494_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société par actions simplifiée René Livet.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201704_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ainsi, la société par actions simplifiée Mouvex doit être réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201671_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la société par actions simplifiée Cars 21 aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302307_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael, représentée par Me Léger, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501643_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) IRM Ambroise Paré, la société par actions simplifiée (SAS) Scanner Ambroise Paré et la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2117133_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société par action simplifiée DCI Immobilier a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une délibération du 18 novembre 2021, le conseil communautaire de cet établissement a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Beaugency.
Source officiellePage 4 sur 897
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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