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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2303261_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
) et n°12 (parquet détérioré par de l'humidité sous la fontaine d'eau fraîche au rez-de-chaussée) n'est pas caractérisée au terme du rapport d'expertise ; ils ne sauraient engager sa responsabilité ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Métropole doit être engagée pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; elle précise avoir fait une chute devant son domicile en raison de la présence d'une quantité anormale de gravillons sur la chaussée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407633_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort en outre des plans du rez-de-chaussée que les bâtiments, dont les accès communiquent, partagent un local à vélo, un local à poussettes ainsi que deux locaux propretés communs, dans le respect
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la commune de Chalus, représentée par Me Soltner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le lot n°2A et n°2B, intitulés respectivement " Enduits chaux-chanvre " et " Enduits extérieurs/intérieurs ", a été attribué à la société Nouvelle Aribit-Baudry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sorin, conseiller, - les conclusions K... Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Couturier, représentant M. et Mme J... et Mme D..., et A... G..., représentant M. I....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001163_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La SNC VVH est propriétaire de lots privatifs de copropriété situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un ensemble immobilier situé 40 rue de Metz à Toulouse (31), loués en exécution d'un bail commercial
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Orlandini, substituant Me Plénot, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Constellations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grech, représentant la société par actions simplifiée 180 Degrés, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
copropriété à agir ; - le maire n'a pris aucune mesure particulière à l'expiration du délai de six mois laissé au syndic de copropriété pour remédier aux désordres ; le restaurant exploité au rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201821_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elles respectent la proportion des ouvertures traditionnelles, à savoir plus hautes que larges (à l'exception des commerces en rez-de-chaussée) ". 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La contribuable reproche à l'administration de ne pas avoir soustrait des recettes, son activité de vente à apporter de pizzas facilitée par sa situation au rez-de-chaussée de l'immeuble dans lesquels
Source officielle1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si Mme B soutient que les travaux ont porté sur une maison d'une surface avant travaux de 90m² comprenant au rez-de-chaussée, une cuisine, une salle à manger, une salle de bains, des sanitaires et une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces voies, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409228_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La commune a alors demandé à un architecte du patrimoine de réaliser une étude technique et financière afin d'analyser l'état sanitaire des bois des poutres, des solives des planchers et des charpentes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
menées par l'expert les 28 juillet et 22 septembre 2021, si l'ensemble des niveaux de l'établissement présentaient des désordres affectant le carrelage, l'essentiel de ceux-ci touchaient le rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904202_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la propriété, de la démolition de la piscine existante et d'un escalier extérieur, de la construction d'une nouvelle piscine et d'un garage, de la fermeture de deux terrasses couvertes en rez-de-chaussée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations Me Bleines Ferrari
Source officiellePage 4 sur 10