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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307449_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a lieu de tenir compte, lorsque l'orientation d'aménagement et de programmation porte sur une zone d'aménagement concerté, de la localisation, prévue dans les documents graphiques, des principaux ouvrages
Source officielle7ème chambre
DTA_2105577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205425_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, cette même étude envisage également un projet de création d'un ouvrage de franchissement de la voie ferrée et indique que la parcelle AD270 serait nécessaire au fonctionnement de cet ouvrage
Source officielle12eme chambre
DTA_2004554_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, commandant de police divisionnaire, affecté depuis le 1er septembre 2006 à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Nantes, pour exercer ses fonctions au sein du service d'ordre public (SOP)
Source officielle4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique et d’outrages
Source officielle4ème chambre
DTA_2303231_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique et d’outrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2307150_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, fils d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, relève d'une catégorie ouvrant droit au regroupement familial comme l'a opposé à bon droit le préfet de l'Aude dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A soit susceptible d'ouvrir droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
concernant le 1er plancher aménagé, et à la condition que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même (pose de batardeaux à chaque ouvrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2005286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonction. () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101251_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902168_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 août 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203206_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dispositions, l'institution par un plan d'occupation des sols, sur le fondement de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, d'emplacements réservés en vue de la réalisation éventuelle de voies ou ouvrages
Source officielle8ème chambre
DTA_2206076_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fille entre dans le champ d'application de l'article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954 et de l'article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ouvrant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Si le ministre de l'intérieur soutient que les affiches collées sur la vitrine portant les slogans " Violeurs on vous voit -victimes on vous croit ", " Qui sème B, récolte la colère ", " B ", " Sophie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, le retard subi n'est pas imputable au maître d'ouvrage. 18.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mobile comme « tout chantier où s’effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil, dont la liste non exhaustive figure à l’annexe I » et son considérant 8 précise que « lors de la réalisation d’un ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512044_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DTA_2300803_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique et d’outrages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il retient que la solidité de l'ouvrage est en cause.
Source officiellePage 4 sur 8