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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009715_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la Société du Grand Paris, représentée par Me Jean Latournerie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400531_20240403
3 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2400865_20240417
17 avril 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les
3ème Chambre
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
C B, demeurant 301 route de la Vuarnerie à Saint-Jean-d'Aulps, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
C B, domicilié 1480 route du tram à Saint-Jean-en-Royans (26190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
la réduction, à hauteur de 2 561,27 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
DTA_2200998_20240209
la réduction, à hauteur de 1 101,49 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301910_20230713
13 juillet 2023
551-1 et suivants du code de justice administrative : - de suspendre la passation du contrat pour l'attribution du marché Travaux d'assainissement public des hameaux les Vidaux, la Portanière, Saint-Jean
DTA_2400057_20240228
28 février 2024
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
Stéphane Costaglioli, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
DTA_2203780_20230525
DTA_2203970_20230525
DTA_2101462_20230522
22 mai 2023
1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé 4 rue Jean
DTA_2102720_20230601
B A a reçu de ses parents, comme son frère Jean-Christophe, par un acte de donation-partage du 24 novembre 2015, un quart en pleine propriété des biens et droits immobiliers d'un immeuble situé à Bordeaux
2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
2021, Mme D A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste
DTA_2400532_20240403
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