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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal a jugé qu'en ne réalisant pas les examens complémentaires dictés par l'examen clinique de la jeune E qui présentait une apparence toxique, une fièvre importante et deux lésions nécrosées au thorax
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306902_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés au point 7, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 13.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300980_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, il résulte des principes qui viennent d'être énoncés que la préfète du Bas-Rhin pouvait, sans commettre d'erreur de droit, imposer à Mme H de se présenter auprès des services du commissariat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300981_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, il résulte des principes qui viennent d'être énoncés que la préfète du Bas-Rhin pouvait, sans commettre d'erreur de droit, imposer à Mme H de se présenter auprès des services du commissariat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302988_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés au point 7 , le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010600_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la demande est irrecevable, les demandeurs ne justifiant pas de leur intérêt à agir en l'absence de production d'un justificatif de propriété ; - le rapport d'expertise contient des éléments qui viennent
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressé, le moyen tiré de ce que le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203492_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressée, le moyen tiré de ce que le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme J a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Falala, pour la Ville de Paris, qui conclut aux mêmes
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203538_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressée, le moyen tiré de ce que le
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300507_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressé, le moyen tiré de ce qu'il aurait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503831_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En sixième lieu, et pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, le préfet de la Moselle n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur la situation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201253_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Thomas Odinot, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 5 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300880_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En septième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressé, le moyen tiré de ce qu'il aurait
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300447_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, et alors que le préfet n'a prononcé aucun refus de titre de séjour à l'encontre de l'intéressée, le moyen tiré de ce qu'il aurait
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301986_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, le moyen tiré de ce que le préfet de la Meuse aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de leur situation personnelle et des conséquences
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Blin, avocate des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l'Île
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
F, ainsi que : - les observations de Me Thomas, représentant Mme E, requérante, qui rappelle qu'est en cause le droit à la vie de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300607_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agricole n’est située au sud de la zone ; - la parcelle est incluse dans la ZAC Isoparc ; - la justification du classement par l’existence d’une zone humide est inopérante, les sondages réalisés par Thema
Source officiellePage 4 sur 5