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Un mémoire en défense pour le préfet du Val-d’Oise, enregistré le 2 mars 2026, postérieurement à cette clôture, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2509694_20260213

Administratif

13 février 2026

Marmier, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. A... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Il y a lieu de mettre définitivement les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, partie perdante. 24.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202930_20260428

Administratif

28 avril 2026

Le 6 janvier 2022, le maire de la commune de Glières-Val-de-Borne lui a délivré un certificat d’obtention d’un permis de construire tacite né le 23 novembre 2021.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103263_20240213

Administratif

13 février 2024

par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 18 août 2020 du préfet du Val

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501390_20250218

Administratif

18 février 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sun Troya, substituant Me Monconduit, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300501_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Ce faisant, le requérant se trompe et de décision implicite, et de sa date de naissance, et des textes applicables.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404885_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203981_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203982_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203983_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2307892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par un arrêté du 3 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne a informé M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2410398_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de délivrer à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300489_20250327

Administratif

27 mars 2025

Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s'étant livré à l'occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l'administration. 8.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2521494_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par un arrêté n° 2025-081 du 4 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d’Oise, le préfet du Val-d’Oise a donné à Mme E...

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2414421_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203984_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2108756_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.