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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402382_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préalable n° DP 00614924S0014 déposée le 1er mars 2024 portant sur des travaux d’installation de six antennes et d’un faisceau intégrés dans de fausses cheminées, sur un immeuble sis au 6 avenue André Theuriet
Source officielleChambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VSI), hors redevances de marques, ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la part variable de la redevance de concession conclue avec l'Etat le 28 avril 1988 en vue d'assurer le service des thermes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thermic System, à la SMABTP, à la société FGEco, à la société Sauter Régulations, à la société M2C et à la société Beirens qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513168_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le 7 juillet 2025, le psychiatre qu'elle consulte depuis juillet 2024 a prescrit qu'elle suive en 2025 une cure thermale en rapport avec cette maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes du pays de Craon, à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
correspondant aux montants des trois factures émises au titre des mois d'avril, mai et juin 2021, et portant sur des prestations de prévention et surveillance incendie et de gardiennage des anciens bâtiments thermaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 25 avril 2022, Mme C a demandé au CHPCB de rembourser des frais de cures thermales pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
2023 prise après avis défavorable de la médecine statutaire, l’AP-HP a refusé de prendre en charge, au titre de la maladie professionnelle, la facture soumise par Mme C... et correspondant à une cure thermale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910653_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de Villeneuve-Saint-Georges a fixé au 10 mars 2019 la fin de la prise en charge des arrêts de travail résultant de l'accident de service du 15 janvier 2019 et a refusé de prendre en charge la cure thermale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520560_20260206
6 février 2026
6 février 2026
date du 17 novembre 2025 par laquelle le vice-président délégué aux ressources humaines de la communauté urbaine du Mans Métropole a refusé de lui accorder un congé de maladie pour effectuer une cure thermale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la commune de Dax lui a accordé une prise en charge de 150,01 euros au titre des frais d'hébergement de sa cure thermale et que
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200190_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 3 125 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du jour d'enregistrement de la requête au titre de la prise en charge des frais liés à une cure thermale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2002383_20220823
23 août 2022
23 août 2022
l'attribution de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19, à destination des entreprises fragilisées, au titre des pertes liées à la fermeture des gîtes thermaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101250_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'attribution de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19, à destination des entreprises fragilisées, au titre des pertes liées à la fermeture des gîtes thermaux
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
lequel la préfète de Seine-et-Marne a pris certaines dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'eau des piscines autres que les piscines réservées à l'usage familial, les piscines thermales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407695_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision de la société Orange du 27 septembre 2024 portant refus de prise en charge de sa cure thermale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501003_20250213
13 février 2025
13 février 2025
date du 7 janvier 2025 réglementant le stationnement des véhicules de type autocaravane, véhicules à usage d’habitation ou véhicules de même gabarit pendant la période d’ouverture de l’établissement thermal
Source officielle1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 6 653,17 euros au titre des frais d'hospitalisation, 56 euros au titre des frais de cure thermale, 2 092,01 euros au titre des frais médicaux,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206699_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Thiriet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201033_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de recours ; - la responsabilité du centre hospitalier de Lourdes doit être engagée en ce qu'il refuse de manière persistante à reconnaître imputable au service, les arrêts de travail et la cure thermale
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