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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, ressortissant nigérian également, et est enceinte du second enfant du couple, dont la naissance est prévue en mars 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004502_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, deuxième adjoint, auquel la maire de Nantes a, par un arrêté du 2 mai 2019 régulièrement publié, consenti une délégation à l'effet de signer, notamment, les décisions en matière d'urbanisme et d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600493_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

maire de Vico a délivré un permis de construire tacite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601910_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

datée du 21 mai 2024, l’informant qu’elle était autorisée à se maintenir dans les lieux jusqu’au 31 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000617_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été informée du rejet de son recours gracieux par le maire de la commune de Longeville-sur-Mer le 14 mai 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309411_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401173_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’une logement situé 107 cours Albert Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005627_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après l'envoi d'une demande préalable du 9 mai 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010005_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902757_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mai 2019, le 7 août 2020 et le 1er avril 2021, le préfet de la Mayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512586_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208887_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une décision du 30 mai 2022, Mme C D été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102630_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La date limite du dépôt du rapport est reportée au 31 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206897_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216179_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'instruction a été close le 14 mai 2024 par une ordonnance du 9 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement avant-dire droit du 30 mai 2023, ce tribunal, après avoir ajouté à l'arrêté du 2 mars 2020 des prescriptions techniques régularisant l'atteinte qu'il portait aux intérêts protégés par les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

permis de construire, qui lui a été refusé par un arrêté du 24 mai 2001, qui a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 mai 2004.

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TA

1ère Chambre

DTA_2307428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306167_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D B et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mérignac a accordé à la société Brifimmo un permis à de construire en vue de la démolition d'une

Source officielle

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