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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - le service a écarté à tort la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur des factures de fournisseurs acquittées dans l'intérêt de la société ; - le défaut de diligence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en refusant de l'étendre aux PTAC allant jusqu'à 14 tonnes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sécurité intérieure ; - il est en droit d’être indemnisé de son préjudice matériel à hauteur de 4 008 euros correspondant au montant de la créance de nettoyage de la voie publique qui lui a été imputée à tort
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306856_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403308_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
en nombre suffisant pour pallier l'impossibilité de faire circuler des véhicules de 44 tonnes ; l'utilisation de véhicules de 26 tonnes en lieu et place de véhicules de 44 tonnes conduirait à plus que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de refus de séjour qu'il n'a pas contesté, il a souhaité redoubler l'année de terminale au titre de l'année 2021-2022, et, pour ce faire, il a signé un contrat d'apprentissage avec la société SARL Torres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le prix de la tonne de combustibles solides de récupération à hauteur de 76,22 euros par tonne du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, 72,37 euros par tonne en 2020, 90,17 euros par tonne en 2021
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ; d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200374_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer la relaxe des fins des poursuites engagées contre la société Torra Diving pour contravention de grande voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401273_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503795_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
, une fourgonnette frigorifique et un camion frigorifique de plus de trois tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Or les sociétés requérantes utilisent pour leur exploitation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes, notamment des tracteurs de 26 tonnes et des camions remorques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203735_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SEMA soutient enfin que le recours à des camions de 19 tonnes engendrerait des risques pour la sécurité routière ainsi que des nuisances pour les riverains. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001301_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société requérante soutient que : - c'est à tort que l'administration lui a opposé le fait qu'elle louait les biens en cause alors qu'elle a pour activité principale la location de matériels de travaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202689_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D B C, représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Machado Torres, concluent au rejet de la requête et à ce que les pièces jointes à la requête leur soient communiquées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200489_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
les amortissements de leurs emprunts ; - c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de dépenses de travaux de mise aux normes handicapés et de sécurisation des locaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300512_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
soit une quantité totale de 40 tonnes.
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