CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401528_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, la société Ikigai, représentée par Me El Jemni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108961_20221114
14 novembre 2022
La présidente du tribunal, Signé Jenny Grand d'Esnon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114365_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021, la société Aryna Coif, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501549_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400509_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Jenny Morvan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501293_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Eure en date du 27 décembre 2024 portant rejet de sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du territoire
ORTA_2501500_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2208389_20221206
6 décembre 2022
La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. (). ". 3.
3ème Chambre
DTA_2306776_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2206773_20240918
18 septembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le maire de la commune du Porge (Gironde) les a mis en demeure de régulariser la situation du chalet du domaine résidentiel de La Jenny
1ère chambre
DTA_2310023_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, la société RBPS Performance, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis
ORTA_2502576_20251223
23 décembre 2025
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2322685_20231211
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente
ORTA_2305725_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SAS Institut Formalpes, représentée par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 29
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500013_20250123
23 janvier 2025
C, - et les observations de Me Jeddi, représentant M. D, et de Mme B, représentant l'université de Tours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2507315_20250808
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406909_20250602
2 juin 2025
sa demande de déclaration préalable en vue de l'extension du chalet existant, pour garage à vélos et des terrasses pour une surface de plancher créée de 10,53m2 sur un terrain situé 60-5 Village la Jenny
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
Il pourra entendre tous sachants, recueillir tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal
ORTA_2507493_20250801
1 août 2025
La présidente, Signé Jenny Grand d'Esnon
Page 4 sur 25532