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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101110_20221004
4 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune des Deux-Villes au même titre.
4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
faisant partie du vaste ensemble de surfaces naturelles qui forme son environnement proche et lointain et où prédominent les espaces ruraux sous forme de boisements, de prairies et de plantation d'oliviers
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à la société Blot Olivier Architecture, à la société Cotennis et à la société nouvelle Touzet BTP qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
Olivier Brière.
DTA_2302258_20240521
21 mai 2024
B a été embauché par la commune de Bar-sur-Seine par contrat à durée déterminée d'une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2021 en tant que manager du centre-ville.
DTA_2000132_20230411
11 avril 2023
C) montre des oliviers fort bien régénérés, à la végétation dense () ".
1ère chambre
DTA_2309690_20251201
1 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la convention du 22 septembre 2023 portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au député Robin Reda pour l’année 2023, ainsi que par voie
4ème chambre
DTA_2410902_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2302979_20260227
27 février 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile professionnelle GDV et au ministre de la ville et du logement.
8ème chambre
DTA_2104275_20231108
8 novembre 2023
Mme C, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe au sein de la ville de Marseille, exerçait ses fonctions dans le service de restauration scolaire de l'école Malpassé les Oliviers.
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
Mme B et la société FGCA sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées section AB n°519 et section AB n° 518 situées sur le territoire de la commune de Norges-la-Ville.
1ère Chambre
DTA_2200346_20230214
14 février 2023
la santé publique ne prévoit pas que l'ouverture d'une officine par voie de création ne peut intervenir que dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, dans un quartier prioritaire de la ville
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121489_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Olivier Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000
ORTA_2121497_20230324
B D A, représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 34 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206579_20220831
31 août 2022
Il résulte de l'instruction que l'obligation de transmettre par fichier au format texte les tribunes au bulletin municipal, énoncée à l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de la ville
DTA_2103851_20231206
6 décembre 2023
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe employée par la ville de Marseille en qualité d'agent des écoles élémentaires, et affectée à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers depuis 2016,
DTA_2200002_20230314
14 mars 2023
La société " Entreprise Varnerot " avait entreposé son matériel de chantier dans un bungalow installé aux abords de l'hôtel de ville de Charleville-Mézières et qui a été incendié le 1er décembre 2018 à
DTA_2102232_20221018
18 octobre 2022
A, responsable du service marchés et des affaires juridiques au sein de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise et de la ville de Vouziers, a sollicité le 27 août 2021, dans deux courriers distincts
2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
DTA_2303441_20240703
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