Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509857_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 rue du Canal
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En ayant construit leur garage sur le mur de soutènement du canal, les requérants doivent être considérées comme des usagers de cet ouvrage.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112107_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208355_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cabal ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505002_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des vallées de la Serre et d’Olt (SIAEP VASO) a réceptionné, le 12 juillet 2024, des travaux relatifs à la pose d’un réseau de canalisations, nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103416_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs au regard de la sécurité des ouvrages constitutifs du canal souterrain ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au syndicat intercommunal d'assainissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2105127_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204976_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal, - et les conclusions de M. Grand rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
R... domicilié 17 Grande Rue à Allaines (80200) Parcelle cadastrée section ZE n°41 située Sole En Montant la Vallée, appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311917_20240212
12 février 2024
12 février 2024
par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 17 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibérée produite par la communauté d’agglomération Val Parisis a été enregistrée le 31 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de son épouse ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier du 30 avril 2021, la communauté de communes Vallée de l'Hérault a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303287_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - et les observations de Me Amzallag, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302275_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - et les observations de Me Amzallag, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de récupération des eaux de pluie de sa propriété, une canalisation d’exutoire de son propre système d’assainissement autonome et une canalisation implantée par la commune, drainant des eaux d’origine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
la zone concernée, et en particulier au niveau de la fouille un état descriptif et qualitatif de l'état actuel de : • la chambre Télécom et des câbles appartenant à la société Orange ; • la canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302808_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'Intérieur et des outre-mer.
Source officiellePage 4 sur 37