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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de de violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à huit jours, ainsi qu'une peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le Tribunal correctionnel de Valenciennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101161_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
serait plus accessible aux administrations ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la préfète ne s'est fondée que sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, sans tenir
Source officielle6ème chambre
DTA_2203488_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D a fait un arrêt cardiaque et a été transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A l'appui de sa demande de licenciement, l'association Espoir 04 Haute Provence reprochait à Mme E d'exercer des tentatives d'intimidation de certains de ses collègues et de sa hiérarchie, de tenir des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 20 octobre 2020, les 28 juillet et 28 novembre 2023 et le 8 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Vallantin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401943_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., sous-préfet de Valenciennes, signataire de l’arrêté contesté, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205263_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ressort toutefois des pièces de la procédure que Mme D a fait l'objet d'une hospitalisation au sein de la clinique Teissier le 4 mai 2022, étant atteinte de tuberculose pulmonaire.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104742_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C de la Corte est, depuis le 30 aout 2016, commissionné par Voies Navigables de France et assermenté devant le tribunal de grande instance de Valenciennes " pour constater les infractions en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004402_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les constructions d'habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local () / d.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500763_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite d'un contrôle opéré par le peloton motorisé de gendarmerie d'Ecole-Valentin, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
I N, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301307_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a désigné Mme D B, signataire de l'arrêté attaqué, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, pour exercer les fonctions de sous-préfète de Valenciennes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107139_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, le projet méconnaissant les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole relatives à la largeur des accès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407635_20240807
7 août 2024
7 août 2024
E B, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet notamment de signer, dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, les décisions portant obligation de quitter le territoire français, relatives au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
cours de la location-gérance, tous travaux de réparations, reconstruction, surélévation, agrandissement et autres quelconques que le loueur jugerait nécessaires et justifiées () Le loueur s'oblige à tenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304698_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412019_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101257_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C n'a été déposée que le 15 mars 2019 et les requérants ne peuvent davantage se prévaloir d'un courriel d'un manager de la société Métro Marseille La Valentine indiquant qu'une carte a été créée par erreur
Source officiellePage 4 sur 8