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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2113889_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer et produit le récépissé adressé à la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211267_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Article 3 : Il est fait injonction au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201550_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115886_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209430_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500332_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502372_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement de la commune de Val-de-Reuil étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415989_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 4 : Le département du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Vi Van, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510435_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2113370_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200377_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309432_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2413850_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309464_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211984_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200547_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.

Source officielle

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