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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105048_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B maintient sa requête au motif que le titre de séjour qui lui a été délivré n'est valable qu'un an alors qu'il a sollicité une carte de résident valable 10 ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304516_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, titulaire d'un titre de séjour valable du 2 juin 2021 au 1er décembre 2021 et du titre de séjour renouvelé valable du 2 décembre 2021 au 1er décembre 2023, a sollicité le bénéfice d'un duplicata de
Source officielle7éme chambre
DTA_2108295_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A demande au tribunal l'annulation de la décision née le 27 juillet 2021, par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable 10 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme ANEF, dès lors que celle-ci indique qu’elle est titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en 2027.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313216_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Un titre de séjour lui a été délivré en 2017, valable jusqu'au 10 juillet 2018, qu'il a égaré.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506434_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
pouvoir prétendre à une pension de retraite sans décote ; - il n'a pas entamé les démarches nécessaires à la préparation de son dossier de pension dès lors que la décision implicite du 14 janvier 2025 valait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502162_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
2025, dans l'attente de la remise d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 18 août 2026. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103084_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
temporaire portant la même mention, valable du 9 juin 2021 au 8 juin 2022, puis, le 22 avril 2022, un récépissé portant la même mention, valable du 9 juin 2022 au 8 septembre 2022, et enfin, le 10 juin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400802_20240228
28 février 2024
28 février 2024
du 11 octobre 2022 au 10 octobre 2023 ; - une " attestation de décision favorable " ou son nouveau titre de séjour valable du 11 octobre 2023 au 11 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401214_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B un nouveau récépissé, valable jusqu'au 1er mai 2024, comportant cette même mention.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508212_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
juillet 2025 au 15 juillet 2027, et non une carte de résident valable dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302311_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Postérieurement à sa requête, une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée, valable jusqu'au 6 juin 2023, puis une seconde valable jusqu'au 22 novembre 2023. 2 Aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309983_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aucune restriction n'est prévue au renouvellement d'une carte de résident algérien valable dix ans tenant à l'existence d'une menace à l'ordre public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211079_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient qu'elle a droit à un certificat de résidence valable dix ans sur le fondement des stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500330_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer la carte de résident algérien valable dix ans et n'a délivré qu'un titre de séjour valable du 17 novembre 2023 au 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le préfet de l'Essonne lui a délivré un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 6 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532766_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de lui remettre son titre de séjour, valable
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006593_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 14 juin 2021 au 13 juin 2022, puis le 12 mai 2022, un récépissé portant la même mention, valable du 14 juin 2022 au 13 décembre 2022
Source officielle9ème Chambre
DTA_2415686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dix ans révélée par la décision lui délivrant une carte de séjour temporaire valable un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413322_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande l’annulation, le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable du 9 août 2012 au 8 août 2022 ainsi que du récépissé valable du 16 février 2024
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