Etablissements Vergan, représentée par Me Dominique Allegrini, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la commune de Veigné, représentée par Me Veauvy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'université de Picardie Jules Verne conclut au non-lieu à statuer.

Il s'agit de haies, de jardins (environs 2,8 hectares), de vergers (environ 9,4 hectares) et d'arbres remarquables. / () / Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies qui participent à la qualité

Le président de la 3ème chambre, Signé Georges-Vincent Vergne La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en

VERGNE La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vergne La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.

Le GAEC du Verger soutient : - qu’ils [M.

A C la somme que l'université de Picardie Jules Verne demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la commune de Vern-sur-Seiche. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil municipal de Challes-les-Eaux a décidé d'annuler la délibération d'incorporation de la voirie du lotissement Buisson Rond " rue du verger