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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105005_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme B représentant le département d'Ille-et-Vilaine et la maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400768_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

représentée par la SELARL LEXCAP, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406592_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205558_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sur la requête de l'association Bretagne Vivante SEPNB, l'association Eau et Rivières de Bretagne et la Confédération Paysanne d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102292_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

en matière de débits de boissons et débits de tabac dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505495_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B..., représentée Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103104_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme E B et Mme D C, représentées par la SALARL ARC demandent au tribunal : 1°) de condamner le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103396_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507869_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un courrier, enregistré le 3 juin 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine indique, d’une part, que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106127_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400886_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... demande l’annulation, le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304385_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 2 : Les conclusions du département d'Ille-et-Vilaine tendant à ce que la requérante soit condamnée aux entiers dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505261_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C B, représenté par Me Wone, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003670_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507880_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Or, le préfet d’Ille-et-Vilaine a donné délégation, selon arrêté du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401336_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le présent jugement qui annule l'arrêté attaqué pour défaut d'examen, implique que le préfet d'Ille-et-Vilaine réexamine la situation de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301771_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105309_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire enregistré 21 juillet 2022, le département d'Ille-et-Vilaine représentée par son président en exercice conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105917_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Si le préfet d'Ille-et-Vilaine a expressément rejeté la demande de titre de séjour formulée par M.

Source officielle

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