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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.
3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
remarquable de la ville de Caen : « Lorsque les ferronneries doivent être remplacées ou recréés, la conception des nouvelles ferronneries doit reprendre les caractéristiques des ferronneries anciennes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration n’est pas cohérent voire frauduleux dès lors que l’installation d’un garde-corps en ferronnerie sur muret de soutènement est loin de pallier l’absence
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600611_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Fergon, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus
8ème chambre
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pieri pour M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507009_20260319
19 mars 2026
portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries
DTA_2205417_20240614
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine pour M. A.
DTA_2203859_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202605_20240624
24 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203452_20240614
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Salen pour M. B.
DTA_2203084_20240422
ELOIGNEMENT
DTA_2400628_20240201
1 février 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2402767_20240828
28 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2402415_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400436_20240418
18 avril 2024
soutient que : - la porte d'origine n'est plus étanche et ne garantit plus la sécurité des habitants ; - la porte ne peut être restaurée en l'état mais elle conservera néanmoins son aspect et ses ferronneries
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405916_20240625
25 juin 2024
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