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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401566_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512311_20250716
16 juillet 2025
La société Koudja demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2401063_20240321
21 mars 2024
A G, interprète et représenté par Me Yela Koumba qui, à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français précise que la motivation est stéréotypée, soulève les moyens tirés
9ème Chambre
DTA_2208777_20230626
26 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2022 et le 31 mai 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l'enfant Grâce Kouela
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208984_20221025
25 octobre 2022
C A et à Console A Koubemba.
ORTA_2400424_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 à 17h10 sous le numéro 2400424, complétée par un mémoire le 12 janvier 2024, Mme A B, représentante légale de Grâce Kouela, représentée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204979_20220701
1 juillet 2022
C par un agent de police judiciaire le 1er septembre 2021 que l'intéressé, de nationalité algérienne, né le 25 mai 1981 à Kouba (Algérie), a précisé qu'il était connu des services de police sous l'identité
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200446_20230120
20 janvier 2023
Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.
1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac
9ème chambre
DTA_2410319_20260506
6 mai 2026
entrée en France a rejeté le recours formé le 28 mars 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Kinshasa (République Démocratique du Congo) refusant à l’enfant Marie Madeleine Kafeye Yema
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403073_20250123
23 janvier 2025
C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif
ORTA_2200118_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Paray-le-Monial lui a refusé le versement de l'allocation temporaire
2ème Chambre
DTA_2501430_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B C, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 31 décembre 2024 par lequel le
ORTA_2313819_20230927
27 septembre 2023
B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Affoussata Koubra Louna Ouattara, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2002602_20220929
29 septembre 2022
D A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 24 août 2020 en ce qu'il lui attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) seulement à
3ème chambre
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
C A, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dijon à lui verser la somme " forfaitaire " de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite
ORTA_2400745_20250811
11 août 2025
C B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du maire de Pontailler-sur-Saône de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M
ORTA_2101735_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au non-lieu à statuer suite à l'abrogation des arrêtés en litige par décision du 17 septembre
ORTA_2102609_20230126
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Bitry, représentée par Me Kouma, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 500
ORTA_2200643_20220707
C, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°177 d'un montant de 1 842,95 euros, émis le 13 juin 2014 par le centre des finances publiques de Mirebeau-sur-Bèze
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