CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509408_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2523101_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
4ème Chambre
DTA_2210144_20230609
9 juin 2023
2719, tenant lieu d'acte de naissance rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance de Kolda (Sénégal) et la transcription de ce jugement dans les registres de l'état civil de la commune de Medina Yoro
Etrangers urgents
DTA_2602732_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, en présence de M.
ORTA_2311751_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
5ème chambre
DTA_2006857_20221011
11 octobre 2022
fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 et du c. de l'article 111 du code général des impôts, à raison des distributions effectuées à leur profit au cours de l'année 2012 par la société Yoyo
Reconduite à la frontière
DTA_2510335_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.
2ème chambre
DTA_2207106_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, via la plate-forme
ORTA_2514350_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 36 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415676_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORTA_2215657_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307814_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2306947_20230707
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile
DTA_2510636_20250711
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat de permanence, représentant M.
ORTA_2418643_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502039_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Yogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) à
ORTA_2600416_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
1ère chambre
DTA_2100497_20230217
17 février 2023
C était susceptible de commettre une agression avec les couverts et qu'il s'adonnait à la pratique du " yoyo " avec les sacs poubelles. Des couverts en plastique lui ont été donnés en échange.
ORTA_2214357_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2306665_20230703
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la
Page 4 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.