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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509408_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523101_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210144_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

2719, tenant lieu d'acte de naissance rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance de Kolda (Sénégal) et la transcription de ce jugement dans les registres de l'état civil de la commune de Medina Yoro

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602732_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311751_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006857_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 et du c. de l'article 111 du code général des impôts, à raison des distributions effectuées à leur profit au cours de l'année 2012 par la société Yoyo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510335_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207106_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, via la plate-forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514350_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 36 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415676_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215657_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307814_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306947_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510636_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418643_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502039_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Yogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600416_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100497_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C était susceptible de commettre une agression avec les couverts et qu'il s'adonnait à la pratique du " yoyo " avec les sacs poubelles. Des couverts en plastique lui ont été donnés en échange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214357_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306665_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la

Source officielle

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