CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

610 résultats pour « Zerald »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520106_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522061_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522502_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toujas, représentant Mme A..., qui a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir celles relatives aux frais de l’instance, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503981_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414334_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510344_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319373_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il demande, en outre, l'aide juridictionnelle provisoire et produit la demande d'aide juridictionnelle effectuée le 24 août 2023 auprès du bureau d'aide juridictionnelle ; -Me Zerald représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511080_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2603299_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604476_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112859_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la société Zeal Experiential n'est pas fondée à soutenir qu'elle a régularisé sa demande dans le cadre de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509608_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

cours de son incarcération et durant la période qui a suivi, que sa présence ne crée aucune menace actuelle à l’ordre public et qu’il n’existe aucun risque de récidive ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503095_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, assisté d'un interprète en diakhanké, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518614_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., présent, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521813_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522245_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523875_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503985_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 4 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

Voir →

Créations

BOUFERRACHE, zeralda, LÉVEQUE

SIREN 978629095Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

10/02/2026

Voir →

Radiations

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/10/2025

Voir →

Créations

ZERALDA FOUNDATION

SIREN 928256163Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/05/2024

Voir →

Créations

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/10/2022

Voir →