Elle a alors indiqué qu'à compter du 1er mai 2020, la dispense d'activité rémunérée dont bénéficiait les représentants du personnel était strictement limitée au temps de délégation posé, toute absence

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle ne repose sur aucun fondement juridique ; - la requérante été déclarée en absence injustifiée en application des dispositions du décret

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, la décision ayant pour effet de mettre un terme à son projet professionnel alors que cette décision est fondée sur le motif tiré de ses absences

Par plusieurs courriers en date des 23 juin, 6 juillet et 14 août 2020, le CHSE a constaté que le requérant était en absence injustifiée et a engagé la procédure d'abandon de poste.

Pour rejeter la demande de titre de séjour de l’intéressé, le préfet de la Côte-d’Or s’est fondé sur les très nombreuses absences injustifiées durant son cursus scolaire et sur la circonstance que ses

le relevé de notes du premier trimestre de l’année 2023/2024 indiquait une moyenne générale de 6,76 sur 20, de grosses difficultés en raison de son défaut de maîtrise de la langue française et des absences

29 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Mousseron de Denain a opéré une retenue de 11% sur le montant du 3ème trimestre de la bourse nationale versée à sa fille, compte tenu de ses absences

novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon l'a informée d'un retrait sur salaire pour son absence

forme opposition au titre de recettes émis le 20 novembre 2025 par le centre hospitalier départemental de la Vendée pour un montant de 311,11 euros au titre d’un reversement de salaire à la suite d’absences

injustifiées et des retards à hauteur de 2 heures 55 minutes, tandis que le second semestre relève soixante et une heures d’absences injustifiées et des retards à hauteur de trente-cinq minutes, que les

d'un défaut de prise en compte de son état de santé en retenant le zéro pour absence injustifiée ; - le contrat d'aménagement d'études est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Si les absences injustifiées postérieures au 11 octobre 2013, c'est-à-dire celles du 4 juin et 18 octobre 2014, ne sauraient être établies dès lors qu'il est constant que le requérant était en congé de

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'était plus en situation d'absence injustifiée à la date du 19 mars 2024.

outre que cette carence a entraîné des conséquences financières directes, matérialisées par des retenues sur salaire d’un montant total de 1 400 euros, ainsi que par le maintien de la qualification d’absences

pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain l’a placé en congé sans traitement pour la période du 4 au 8 novembre 2024 pour absences

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

son placement en absence injustifiée pour les périodes du 26 juin au 20 août 2017, du 9 octobre au 22 octobre 2017 et du 27 octobre au 28 décembre 2017.

A fait valoir que des missions qui ne relèvent pas de son champ de compétence lui ont été confiées, parfois au jour le jour, qu'il a été victime d'agissements et de remarques vexatoires, une absence injustifiée

Pour demander l'autorisation de licencier Mme A, la SAS Phone Régie a reproché à la salariée protégée, en premier lieu, des absences injustifiées sur son nouveau poste de travail, situé, depuis le 15 octobre

Pour autoriser le licenciement sollicité, la ministre du travail a retenu les seuls griefs relatifs à une absence injustifiée le 19 mars 2020, un retard de trente minutes le 19 juillet 2020 et un envoi