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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901724_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il bénéficie à ce titre d'une pension d'invalidité avec un taux d'invalidité retenu de 14,64 %.
Source officielleChambre 2
DTA_1903242_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et nouvelle infirmité de sa pension militaire d'invalidité et de prononcer la révision de sa pension pour aggravation et nouvelle infirmité à compter du 12 octobre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201802_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 du code précité : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités
Source officielle3ème chambre
DTA_2100322_20230222
22 février 2023
22 février 2023
251-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la carte d'invalidité à double barre rouge est attribuée, sur demande des intéressés, sans examen médical, aux invalides atteints
Source officielle3ème chambre
DTA_2102476_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
F à l'encontre de la décision du 29 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation de ses infirmités
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Discopathie L4-L5 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour cause d'aggravation au taux de 45% pour l'infirmité de douleurs cervicales
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'invalidité est entachée d'irrégularité, le fonctionnement de cette commission exigeant que ses experts remplissent des questionnaires sur ce que la personne invalide peut ou non effectuer dans la
Source officielleChambre 2
DTA_1903656_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors applicable : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
préalable contre la décision du 3 août 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pensions militaires d’invalidité, retenu que l’évolution de cette infirmité justifiait seulement un taux d’aggravation de cinq points.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A est fondé à soutenir que le ministre des armées a insuffisamment évalué son taux d'invalidité en le fixant à 10%, en ce qui concerne tant sa pension temporaire d'invalidité que sa pension définitive.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100505_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
refusé de lui accorder le bénéfice d'une rente d'invalidité au motif que les séquelles rémunérées au titre de l'allocation temporaires d'invalidé ne s'étaient pas aggravées.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à retenir pour le calcul de la rente d'invalidité prévue au I du présent article est apprécié par rapport à la validité restante
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915535_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Pour rejeter la nouvelle demande de pension militaire d'invalidité formulée par M.
Source officielle5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... a sollicité l’octroi d’une pension militaire d’invalidité pour « séquelles d’hernies discales L4-L5, lombalgies chroniques invalidantes, protrusions discales L3-L3, L3-L4 et L4-L5 ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301909_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
verser la somme de 323 616,27 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société " dans son devoir de prise en charge " et " au titre de l'allocation spécifique d'invalidité
Source officielle1ère chambre
DTA_2400117_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... tendant à la révision de sa pension d’invalidité au titre de l’aggravation de l’infirmité « séquelles de gelure du pied droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour rejeter la demande de révision pour aggravation présentée par le requérant, la commission de recours de l’invalidité, s’appuyant sur l’avis du médecin conseil chargé des pensions militaires d’invalidité
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; - il est nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise afin d'évaluer, à la date du 4 avril 2016, le taux d'invalidité afférent aux atteintes constatées et aggravées du fait des séquelles du genou
Source officiellePage 4 sur 139