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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
18 août 2025
juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 78646 25 V0406 demandée par la société Aim
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Henri-Pierre Vergnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de : - Ordonner l'expulsion de Mme B A, de l'emplacement n°4 de l'aire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section BZ numéro 296, située dans l'emprise de l'aire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302548_20230824
24 août 2023
24 août 2023
jamais eu connaissance de consommer un tel produit, le contrôle positif au THC du 13 juin 2023 faisant suite à l'achat et la consommation le jour précédent de CBD au sein d'une boutique située à Bouc-Bel-Air
Source officielle9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne la réalisation d'aires de stationnement : 27.
Source officielleURGENCES
DTA_2511251_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
que les occupants sans droit ni titre ont totalement quitté les lieux, confirmant les propos tenus en audience par le représentant de la préfète de l'Ain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le parc le stationnement semi- enterré s'implante dans la bande des 5 mètres, de même que l'aire bétonnée dédiée aux 5 places de stationnement à l'air
Source officielleRéférés urgents
DTA_2313580_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand passage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
créait un flux d'air froid.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le centre national d’art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), la bibliothèque publique d’information, la société Setec opency, la société WSP France, la société BTP consultant, la société Aia
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Selon l'article 63_1 du règlement sanitaire départemental du département de l'Ain : " Les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe, à au moins 8 m de toute source éventuelle de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602129_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet de l’Ain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515708_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler les travaux de marquage effectués le 17 octobre 2025 par la commune de Beynost pour la création de deux places de stationnement sur l’aire de retournement située dans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
12 août 2022
juin 2022 par lequel le maire de Meschers-sur-Gironde s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la création d'un parcours accrobranche avec chalet d'accueil, local sanitaire et aménagement d'aires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408242_20240817
17 août 2024
17 août 2024
A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les gens du voyage installés sans autorisation sur le stade municipal des Brotteaux à Villieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309561_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article UCt11 du PLUi : " c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d'arbres de haute tige* à raison d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture. d) Les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal, avec l’exercice d’une activité agricole est entaché d’une erreur d’appréciation ; - le motif tiré de la violation des orientations du schéma régional Climat Air
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression d'une aire
Source officiellePage 4 sur 983