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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
et à l’enquête, sans indiquer qu’ils auraient manqué d’informations objectives sur certains éléments en débat.
DTA_2403106_20251021
7ème Chambre
DTA_2006968_20231201
1 décembre 2023
Le 28 juillet 2020, elle a fait l'objet d'un audit de surveillance par la société Qualianor certification.
2ème chambre JU
DTA_2300577_20240215
15 février 2024
A, par décision en date du 2 janvier 2024, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2300578_20240215
DTA_2300579_20240215
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507550_20251203
3 décembre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_1908550_20221108
8 novembre 2022
La SARL Formation Audit Conseil exerce une activité de formation aux activités privées de sécurité.
Juge unique
DTA_2200496_20231121
21 novembre 2023
restant dû doit lui être remboursé au motif qu'un agent de la caisse d'allocations familiales, qui a traité son dossier, a effectué une erreur dans le traitement de ce dernier ; le 2 janvier 2020, elle a débuté
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324768_20260128
28 janvier 2026
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
3 ème Chambre
DTA_2101283_20230209
9 février 2023
Au terme des débats, le CSE a émis un avis favorable au licenciement.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
techniques d'étape relatifs, à savoir : * au titre de l'incendie survenu en cours de chantier, ainsi qu'il ressort des termes du rapport d'audit technique d'étape relatif de la société Db Ingénierie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504482_20250925
25 septembre 2025
réintégrer l'une des membres de l'association à son poste de trésorière ; 3°) d'ordonner l'ouverture d'une enquête administrative sur la gestion du bureau actuel de l'association et prescrire un audit
DTA_2100314_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, cet entretien, mené à son retour de congés, a été conduit dans le cadre d'un audit débuté sur place le 22 août 2019 en raison d'indices laissant présumer un détournement de fonds publics au
Juge unique cellule 7
DTA_2203694_20231122
22 novembre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2204038_20231027
27 octobre 2023
DTA_2203200_20231018
18 octobre 2023
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211866_20220929
29 septembre 2022
(il a obtenu un BTS en comptabilité et gestion des entreprises en 2021, a effectué sa troisième année de licence professionnelle en audit et contrôle de gestion en 2022 et est inscrit en première année
ORTA_2306538_20230517
17 mai 2023
Or, il résulte de l'extrait K-bis de la société PROGRES AUDIT et ADVISORY que celle-ci a été créée le 21 avril 2022 et que son activité a débuté le 10 octobre 2022.
1 ère Chambre
DTA_2400539_20250311
11 mars 2025
des témoignages recueillis par un cabinet d'audit.
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