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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005392_20230316
16 mars 2023
B A a intégré la gendarmerie nationale le 15 mai 2001. Il était affecté à la brigade territoriale de Molsheim depuis le 1er septembre 2012.
Chambre 3
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
Il a été titularisé dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale en tant que gardien de la paix, le , puis promu, le , au grade de brigadier, avant d'accéder au grade de brigadier-chef
CH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
E, maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale est affecté, depuis le mois de février 2022, à la brigade de proximité du Creusot.
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
, qui habite à 5 kilomètres de la brigade de gendarmerie maritime de Hyères, pendant la phase de confinement et sur ses jours de repos ; elle n'a donc pas commis de faute et était donc en mesure d'être
3ème Chambre
DTA_2102189_20240424
24 avril 2024
surtout déposer plainte pour diffamation ", n'arrivant pas à joindre la brigade par téléphone.
DTA_2000802_20220922
22 septembre 2022
Enfin, l'annexe III de cet arrêté prévoit que pour l'ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie, la présidence de la commission
5ème chambre
DTA_2403293_20250917
17 septembre 2025
Titulaire depuis le 1er mars 2017 du grade de gardien-brigadier de police municipale, elle exerce ses fonctions au sein de la délégation à la sécurité et à la tranquillité publique (DSTP) de la commune
7ème chambre
DTA_2301713_20260512
12 mai 2026
La commission est composée des commandants des groupements de gendarmerie départementale subordonnés, à défaut, leurs suppléants, des commandants des sections de recherche ou, à défaut, leurs suppléants
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123408_20221214
14 décembre 2022
D C, brigadier de la police nationale, affecté à la brigade des réseaux ferrés de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, a été mis à la retraite d'office. M.
2ème chambre
DTA_2303390_20250924
24 septembre 2025
D E, qui exerce les fonctions de gendarme, a été affecté le 1er juillet 2016 à la brigade de proximité d'Evrecy en qualité d'enquêteur.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201463_20221219
19 décembre 2022
Elle soutient que : - la communauté de communes du Val de Saire a engagé la construction d'une gendarmerie à Saint-Vaast-la-Hougue (brigade et logements) située 20 chasse Bertrand à Saint-Vaast-la-Hougue
DTA_2401515_20250527
27 mai 2025
ministre des armées de procéder à sa réintégration au sein de la gendarmerie nationale.
DTA_2201406_20240328
28 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le général de brigade du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère a prononcé à son encontre une sanction du premier
2ème Chambre
DTA_2302813_20251218
18 décembre 2025
B..., adjudant de la gendarmerie nationale, a été affecté à la brigade de proximité d’Auneuil le 1er août 2014.
3ème chambre
DTA_2201121_20250605
5 juin 2025
B, sous-officier de gendarmerie, en poste à la brigade motorisée de Parthenay (Deux-Sèvres), demande l'annulation de la décision du 25 février 2022 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie
DTA_2501964_20250708
8 juillet 2025
C a été muté d'office dans l'intérêt du service et affecté à la brigade de recherches d'Argentan à compter du 16 janvier 2025.
DTA_2300258_20251119
19 novembre 2025
D... est gendarme depuis le 12 octobre 1998 et a été affecté à la brigade territoriale autonome de Dinan à compter du 16 décembre 2017.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303733_20230927
27 septembre 2023
Les dommages que peuvent causer les agents et collaborateurs occasionnels du service public dans les opérations de police judiciaire, qui ont pour objet la recherche d'un délit ou d'un crime déterminé,
Juge unique 8
DTA_2203315_20230404
4 avril 2023
Il soutient que: - suite à un contrôle par la brigade mobile d'Aubenas le 16 mai 2022, il a été soumis à un test salivaire en recherche de stupéfiant qu'il ne consomme pas.
DTA_2301397_20251031
31 octobre 2025
B..., brigadier-chef de la police nationale affecté au sein de la circonscription de sécurité publique de Beauvais, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de rétrogradation au grade de brigadier prononcée
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