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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, l'administration s'est fondée, dans la proposition de rectification comme devant le tribunal, sur la circonstance que le contribuable n'avait pas collaboré lors du contrôle en dissimulant volontairement
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 7111-4 du même code : " Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402864_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402868_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402872_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402875_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007515_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’irrégularité faute de démonstration de sa publication régulière ; - il n’a pas été repris de délibération fixant les modalités de collaboration
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
au rectorat de l’académie d’Amiens de procéder à la vérification des notes qu’elle a obtenues à l’épreuve d’éducation physique et sportive du baccalauréat général, au titre de la session 2025, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209189_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B à hiérarchiser les priorités, à traiter les sujets dans leur intégralité, à consulter ses collaborateurs et tenir compte de leur expertise. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101932_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
et du rôle d'assistant familial, son attitude revendicatrice allant jusqu'à l'encontre des attentes, des exigences et du rôle d'un assistant familial auprès de l'enfant confié et des différents collaborateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303823_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 7111-4 du même code : « Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs
Source officielleChambre 1
DTA_2302489_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
retrouver par elle-même l’enfant, la requérante ne conteste pas sérieusement le motif tiré de ce que son attitude remettait en cause la santé et la sécurité de l’enfant et objectivait un manque de collaboration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
par l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est de bonne foi, dès lors notamment qu'aucun manquement n'a préalablement jamais été constaté, qu'elle a collaboré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206161_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
puisque la Caisse des dépôts et consignations bloque irrégulièrement tous les nouveaux paiements qui auraient dû lui être versées depuis début mai 2022 ; elle a été contrainte de mettre un terme à sa collaboration
Source officiellePage 4 sur 161