CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1909226_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A, employé par une société d'assistance aux compagnies aériennes en qualité de mécanicien opérant sur les équipements de pistes à l'aéroport Nantes-Atlantique, s'est vu retirer, par un arrêté du préfet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400321_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400322_20260416

Administratif

16 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310040_20240209

Administratif

9 février 2024

Il produit notamment, à l'appui de ses conclusions, des courriers de compagnies aériennes mentionnant un arrêt des vols en raison de la pandémie.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104145_20240220

Administratif

20 février 2024

précipitation sans respecter le délai habituel d'un jour calendaire prévu par l'article 1er du code civil, ni concertation avec l'ambassade de France en Turquie (consulat d'Istanbul) et sans même informer la compagnie

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

arrêté n° 699 CM du 22 mai 2025, la Polynésie française a décidé d’acquérir, appartenant à la société anonyme d’économie mixte locale SOFIDEP, 54 actions de la société Natireva, exploitante de la compagnie

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510171_20250613

Administratif

13 juin 2025

mai 2025 se rapportant à la requête n° 2507299 des parties à l'instance et des pièces produites à cette occasion que le préfet de la Sarthe a apporté toutes les précisions quant aux contrôles des compagnies

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004276_20240112

Administratif

12 janvier 2024

décision du 25 février 2020 par laquelle la direction des ressources humaines de la direction générale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé la prise en charge de frais de transport aériens

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427877_20260224

Administratif

24 février 2026

Les requêtes n°2427877, 2427880, 2427882 et 2427883 sont présentées par la même compagnie aérienne et posent des questions semblables.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102557_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par une décision du 8 décembre 2020, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie aérienne, sur le fondement des articles L. 625-1 et suivants alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400981_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Elle soutient que : - la sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a nécessairement présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement ; - la société ne peut être tenue responsable

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308467_20230417

Administratif

17 avril 2023

d'escorte ; les autorités consulaires françaises ne consentent qu'à lui délivrer un laissez-passer, ce qui l'oblige à communiquer ses informations au consulat de France, qui enjoindra ensuite aux compagnies

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610320_20260504

Administratif

4 mai 2026

administratives particulières, l’empêchant notamment d’initier les procédures de demande de logement social et de voyager, le requérant soutenant sans être contesté que les autorités étrangères et les compagnies

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505198_20250326

Administratif

26 mars 2025

passeport ivoirien valable jusqu'au 22 février 2026 fait valoir qu'il a été empêché le 11 mars 2025 de prendre un avion qui devait le ramener en France " en raison d'un refus d'accès à bord de la compagnie

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2018525_20221013

Administratif

13 octobre 2022

qu'il cumule ses fonctions avec celles de responsable du pôle juridique de l'Autorité et peut intervenir à ce titre devant les juridictions administratives dans le cadre de contentieux opposant des compagnies

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302026_20251113

Administratif

13 novembre 2025

En outre une NOTAM du 17 mars 2023 du directeur général de l’aviation civile a imposé aux compagnies aériennes de s’approvisionner prioritairement dans d’autres aéroports que Roissy Charles de Gaulle,

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302029_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220134_20230328

Administratif

28 mars 2023

part, la circonstance que le passager ait tenté, postérieurement à son débarquement, d'entrer sur le territoire français sans justifier des documents requis à cet effet ne saurait être reprochée à la compagnie

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124098_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par une décision du 10 septembre 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie aérienne, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

Page 4 sur 27

← Précédent Suivant →