CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

269 résultats pour « conflit entre un juge d'instruction et une chambre d'accusation saisis des mêmes faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1905706_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elles ont été communiquées sans réouverture de l'instruction. Vu : - le jugement n°1802038 du 4 avril 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310789_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Si vous êtes ressortissant d'un pays dont la législation autorise la polygamie / - Jugement (s) de divorce vous concernant et/ ou de votre conjoint (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100183_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Cette demande n'avait pas à faire l'objet d'un accusé de réception dès lors que les dispositions des articles L. 112-3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ne sont pas

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106038_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

plainte, en s'y associant le cas échéant. / () / En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010853_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311171_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

administratif, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ût 2022, elle a déposé plaintec/M. A B

DTA_2400622_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

d'instruction le 1er mars 2024 et elle ne fait état d'aucune charge ou crédit particulier l'empêchant d'assumer ces frais, elle ne fait état d'aucune facture par laquelle son avocat lui réclamerait le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322695_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le requérant est analphabète et que l'Italie n'est pas en mesure de traiter décemment les demandeurs d'asile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103338_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C a interjeté appel le 17 mai 2021 de l'ordonnance de non-lieu à poursuite rendue le 12 mai 2021 par le juge d'instruction ne peut être regardée comme une nouvelle faute de même nature que les deux fautes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500659_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de Loir-et-Cher, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209525_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours contre le refus de l'autorité consulaire, dont il a été accusé réception le 20 avril 2022. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307480_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte des dispositions de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305152_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2305152 et 2305154 concernent des demandeurs de visas se réclamant d'une même famille et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801136_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort ainsi des constatations et analyses circonstanciées développées par l'expert que plusieurs facteurs ont été à l'origine des chutes survenues lors de l'hospitalisation de la patiente entre le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409634_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’office du juge de l’excès de pouvoir : Lorsque le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, constate qu’une décision administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306504_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E C, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision née le 2 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206218_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prévu aux articles 79 à 230 du présent code, accompli par un juge d'instruction, une chambre de l'instruction ou des magistrats et officiers de police judiciaire par eux délégués, tendant effectivement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204479_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209192_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ainsi, les demandes de changement de nom n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404142_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., ressortissant français, s’est vu confier le jeune D...

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"