CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 592 résultats pour « conjoint de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224301_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de E L. 513-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502747_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

pour permettre d’assurer sa sécurité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208036_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Une telle nomination ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un examen de la valeur professionnelle de chacun des fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommé et des responsabilités assumées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306860_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la SARL Amplitude Paysages 24 assurée par la SMAPTP ; - la réalisation des travaux de VRD, correspondant au lot n° 1, a été dévolue à un groupement solidaire composé de la société ABTP Biard, assurée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202970_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme B a sollicité la délivrance d'un permis lui permettant de rendre visite à son conjoint alors incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104010_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - elle assure seule les charges liées à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; - elle est en situation de précarité économique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913297_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'une part, il résulte de ces dispositions que le droit à pension du conjoint survivant, tel qu'il est déterminé par ces textes, n'est susceptible d'être ouvert qu'au profit du conjoint qui, au moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218512_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis de la RATP pour l'exécution du marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206779_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

jugement n°2003421 rendu par le tribunal administratif de Versailles le 25 mai 2021 faisant injonction au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " conjoint

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003678_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Or, il ressort des pièces du dossier que le conjoint de Mme A, salarié en qualité de conducteur de balayeuse de l'entreprise KFTP, était placé en situation d'activité partielle dite " chômage partiel "

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312502_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de circulation ou par son conjoint.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205727_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401061_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ainsi, la somme globale de 600 euros est prise en charge par seulement 4 débiteurs d’aliments, et ce alors que précédemment la participation globale était de 260 euros ; - elle n’est pas capable d’assumer

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401393_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ainsi, la somme globale de 600 euros est prise en charge par seulement 4 débiteurs d’aliments, et ce alors que précédemment la participation globale était de 260 euros ; - elle n’est pas capable d’assumer

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1902277_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C a déclaré au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze qui assure son suivi judiciaire l'adresse de Mme A comme étant celle de son domicile lors de la levée d'écrou le 12 mars 2018

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501238_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521949_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... un visa d’établissement en qualité de conjoint de ressortissant français et a enjoint au ministre de l’intérieur de faire examiner la demande de visa par la commission de recours contre les refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200003_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A doit être regardé comme contestant une décision implicite du rectorat de l'académie de Dijon lui refusant le partage du supplément familial de traitement avec son ex-conjointe à compter du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514913_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Lorsque les opérateurs présentent leurs candidatures et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint, les capacités sont appréciées de manière globale, de tel sorte que chaque membre du groupement

Source officielle

Page 4 sur 480

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.