Par décision du 17 mai 2022, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

Par le présent recours, la société Perial Asset Management demande l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 8 août 2023. Sur l'insuffisance professionnelle : 2.

La société Oester Lindet APS demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

B... demande au tribunal, d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite du 19 avril 2023 rejetant son recours hiérarchique contre la décision

la contestation par le salarié de la société Malerba de l'avis émis le 3 juillet 2015 par le médecin du travail, la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le ministre chargé du travail a confirmé la décision

B a présenté sa demande de titre de séjour salarié en se prévalant d'abord d'un contrat de professionnalisation pour le métier d'éducateur sportif qui débutait au 5 septembre 2019, soit quatre mois avant

Par une décision du 12 avril 2021, l'Agence de services et de paiement a rejeté cette demande au motif qu'elle avait été présentée tardivement.

demande pour trois salariés pour la période du 23 juin au 30 septembre 2020, demande complétée le 23 juin suivant afin qu'elle couvre la période du 1er juin au 30 septembre 2020, et enfin, le 23 octobre

A D B pour le soumettre à la visite médicale préalable au dépôt de sa demande de visa en tant que salarié.

Par une décision du 15 janvier 2021, l'Agence de services et de paiement a rejeté cette demande, motif pris de ce qu'elle avait été présentée tardivement.

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

décision du 2 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'autorisation de travail au bénéfice de Mme C, ainsi que la décision du 9 juin 2020 ayant rejeté son recours

en statuant sur sa demande de titre de séjour " salarié " sans attendre de disposer de son autorisation de travail ; - l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour doit entrainer, par

des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour " salarié " découlant des décisions de classement sans suite matérialisées par le non renouvellement du récépissé de demande de carte

B..., représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le recours hiérarchique

Par la présente requête, il demande la décharge de ces impositions. 2.

Par une décision du 9 février 2021, cette autorité a fait droit à cette demande.

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - le courrier d'information daté du 8 juillet 2019 a été signé par une personne incompétente ; - la décision a été prise

La SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière demande l'annulation de cette décision. 2.

de la décision.